Conditions générales de vente

Article 1. Présentation de COM-PORTEMENTALISTE

COM-PORTEMENTALISTE est une micro-entreprise spécialisée dans le comportementalisme équin et la communication animale. Elle est représentée par Madame Marion Touret et domiciliée au 5 bis rue Jean Moulin, 18400 Lunery.
Numéro SIRET : 91931431000013
Courriel : marion.comport@gmail.com
Téléphone : 06.58.23.93.92
RC PRO GROUPAMA : 432962310002

Article 2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Un supplément de 40 centimes par kilomètre est ajouté en cas de fourniture du service dans un lieu situé à plus de 10 kilomètres de Lunery ou d’Orléans. Sauf devis concernant les déplacements hors de la zone d’intervention habituelle.
COM-PORTEMENTALISE se réserve le droit le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Article 3. Commandes et délai de rétractation

Les prestations de services peuvent être commandées :
Par courriel : marion.comport@gmail.com
Par téléphone : 06.58.23.93.92
Via l’application de notre partenaire Calendly : https://calendly.com/marion-comport et Cal.com : https://app.cal.com/settings/my-account/profile
Via les messageries instantanées reliées aux adresses suivantes :

https://www.instagram.com/marion.comportementaliste/
https://www.facebook.com/marionComPort
La commande est réputée avoir été passée dès validation de la commande du client par l’un des moyens énoncés au présent article.

Article 4. Caractéristiques essentielles du service

COM-PORTEMENTALISTE propose trois principaux types de services, à savoir

La communication animale, qui consiste dans une communication réalisée par le prestataire dans les locaux de COM-PORTEMENTALISTE, avec l’animal, sans qu’il ne soit nécessaire que celui-ci rejoigne lesdits locaux.
Les stages de communication animale, qui consistent dans l’échange et le partage des connaissances théoriques et pratiques de la communication animale à un public réalisés par Com-Portementaliste en présentiel dans différents lieux accueillants des animaux ou en distanciel via un logiciel de visioconférence.
Les bilans comportementaux, qui consistent dans la réalisation d’un bilan comportemental réalisé par le comportementaliste en présentiel au lieu vie de l’animal ou à défaut à tout endroit choisit par le client.

En tout état de cause, le contenu des informations résultant des bilans comportementaux, des stages de communication animale et des communications animales sont fixées préalablement à la prestation, d’un commun accord entre les parties, selon les besoins du client.

Article 5. Formules proposées

a. Bilan comportemental :
Le Bilan comportemental peut être réalisé via les trois formules ci-dessous, classées par ordre croissant de niveau de service :
Formule « Eveil » :

Déplacement au domicile
Analyse comportementale
Exercices selon différents conditionnements et par clicker training
Coût de la prestation : 100 euros TTC + Frais de déplacement à 0.50cts/km dès 10km de Lunery 18400 ou orléans 45000
Formule « Harmonie » :
Déplacement au domicile
Analyse comportementale
Travail en positif et clicker
Analyse de l’évolution
Poursuite des exercices et ajustement
Coût de la prestation : 155 euros TTC + Frais de déplacement à 0.50cts/km dès 10km de Lunery 18400 ou orléans 45000
Formule « Sérenité » :
Déplacement au domicile
Analyse comportementale
Travail en positif et clicker
Analyse de l’évolution
Poursuite du travail et ajustement
Comprend une communication animale préalable au bilan
Informations ésotériques et scientifiques complètes
Coût de la prestation : 210 euros TTC + Frais de déplacement à 0.50cts/km dès 10km de Lunery 18400 ou orléans 45000

b. Communication animale
Formule « La Graine » :

Communication animale réalisée depuis le domicile du comportementaliste à l’aide d’une photo de l’animal concerné suivi d’un compte-rendu vocal (appel, enregistrements)
Coût de la prestation : 55 euros TTC par animal
Formule : La jeune pousse :
Communication animale réalisée depuis le domicile du comportementaliste à l’aide d’une photo de l’animal concerné suivi d’un compte-rendu vocal (appel, enregistrements)
Suivi sur trois mois consécutifs
Coût de la prestation : 150 euros TTC par animal (Paiement en une ou deux fois sans frais).
Formule : La Forêt :
Communication animale réalisée depuis le domicile du comportementaliste à l’aide d’une photo de l’animal concerné suivi d’un compte-rendu vocal (appel, enregistrements)
A partir de trois animaux

– Coût de la prestation : 50 euros TTC par animal (Paiement en une ou deux fois sans frais).

C. Stage de communication animale PRESENTIEL

• Transmission de savoirs théoriques et pratiques concernant la communication animale lors de stage en présentiel au sein de lieux accueillants des animaux.
• Les stages sont divisés en 2 niveaux (niveau 1 et niveau 2)
• A partir de 10 personnes selon le lieu du stage
• La durée du stage est établie sur 4 jours répartis en deux sessions de 2 jours consécutifs ou en une session de 4 jours consécutifs.
• Cout de la prestation : 300€ TTC par personne et par niveau.

C. Bis. Stage de communication animale DISTANCIEL

• Transmission de savoirs théoriques et pratiques concernant la communication animale lors de stage à distance via le logiciel Zoom.
• Le stage est réparti en 6 modules
• 10 personnes maximum par promotion
• La durée du stage est établie sur 2 mois répartis en trois sessions sur chaque mois, soit une par semaine.
• Cout de la prestation : 275€ TTC par personne.

Article 6. Obligations de COM-PORTEMENTALISTE

COM-PORTEMENTALISTE s’engage à réaliser les prestations aux horaires convenus dans ses locaux ou ceux du client selon les formules choisies. Dans tous les autres cas, COM-PORTEMENTALISTE est tenue à une obligation générale de moyens. Les prestations fournies par COM-PORTEMENTALISTE ne sont pas des prestations vétérinaires, par conséquent, COM-PORTEMENTALISTE ne saurait être tenu pour responsable d’atteintes à l’intégrité des animaux. De même, COM-PORTALISTE ne peut délivrer aucun diagnostic ni soins vétérinaires.
En cas de recours aux présentes prestations à titre professionnel, COM-PORTEMENTALISTE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 7. Obligations des clients

Les clients s’engagent à respecter les horaires convenus pour la réalisation des prestations ainsi qu’à régler le montant convenu selon les modalités décrites à l’article 11 « Paiement ».

Article 8. Résiliation et rétractation

En cas de commandes de communications animale réalisées plus de sept (7) jours à l’avance, le délai de résiliation est de 48 heures à l’avance. En cas de commandes de bilans comportementaux, séances de suivis animale réalisées plus de sept (7) jours à l’avance, le délai de résiliation est de 48 heures à l’avance. Dans le cadre de tournées, devis le délai de résiliation est de 7 jours à l’avance. Les arrhes versées à titre de réservation sont non remboursables sauf en cas d’annulation de la part de la professionnelle susnommée MARION TOURET, représentante de l’entreprise Com-Portementaliste. A défaut, la prestation pourra vous être facturée intégralement, hors frais de déplacement. En cas de force majeure ou de commande réalisée moins de sept (7) jours de la prestation, la prestation est annulable à tout moment. Concernant les stages de communication animale, l’inscription réalisées plus de sept (7) jours à l’avance, le délai de résiliation est de 7 jours à l’avance de la date du stage, passé ce délai aucun remboursement d’arrhes ne sera réalisé.
Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation tel qu’il est prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.

Article 9. Changement de lieu d’exécution du contrat

En cas de prestation réalisée au lieu choisi par le client, comme son domicile ou le lieu de vie du cheval, ce lieu ne pourra être modifié moins de 48 heures à l’avance, à défaut, le prestataire sera en droit de reporter ou d’annuler la prestation.

Article 10. Force Majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, les obligations des parties pourront être suspendues en cas de force majeure, à condition de prévenir par tous moyens écrits l’autre partie dès la prise connaissance de la survenance du cas de force majeure et devront en justifier par tous moyens.
Les parties seront tenues d’exécuter leur obligation dès disparition dudit cas de force majeure, si besoin en fixant un nouvel horaire de rendez-vous.
En cas de situation de force majeure supérieure à trente (30) jours courants, le contrat pourra être résilié à la diligence de l’une ou l’autre des parties.

Article 11. Paiement

S’agissant des communications animales, les commandes sont payables à échéance de facturation, soit 1 mois après l’envoi de la facture. S’agissant des prestations soumises à un paiement échelonné en deux fois, les prestations seront réglées à échéance de facturation, soit 1 mois après l’envoi de la facture pour le 1er paiement et 2 mois pour le 2e paiement, hors cas prévu entre les deux parties d’un délai.
S’agissant des bilans comportementaux équins, les paiements sont réalisés à compter du jour de l’exécution de la prestation ou à échéance de facturation, soit 1 mois après l’envoi de la facture. Concernant les réservations de prestation avant le 01.01.2025 un arrhe de la moitié de la somme du prix en vigueur jusqu’au 31.12.202 sera demandé afin de réserver une place sur la date indiquée. Ce règlement d’arrhes correspond à une réservation du rendez-vous réalisé en 2025. Le restant de la somme dû sera à régler le jour du rendez-vous.
Concernant les stages de communication animale des arrhes de 50€ sera demandé afin de réserver une place sur la date indiquée. Ce règlement d’arrhes correspond à une place, il est à multiplier par le nombre de formulaire rempli par la personne selon le nombre de places réservées. Le restant de la somme dû sera à régler le 1er jour de la date du stage ou si la personne choisi le paiement en 2 fois sans frais, la deuxième partie du règlement devra être versé au plus tard avant la fin du 2e mois de stage.

En cas de retard de paiement et hors cas prévu entre les deux parties d’un délai, conformément à l’article L 441-10 du CC, des pénalités de retard seront dues de plein droit calculé selon le taux en vigueur de la BCE sur la somme impayée à l’échéance, ainsi que 40 € d’indemnité forfaitaire et ce même en cas de paiement partiel pour tout client professionnel.
En tout état de cause, le paiement peut être réalisé par chèque, espèce, Paypal, Paylib, Lyfpay ou virement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 12. Service clientèle

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez contacter notre comportementaliste du Lundi au Vendredi de 8 heures du matin à 19 heures le soir à l’adresse suivante : marion.comport@gmail.com ou Par téléphone : 06.58.23.93.92.

Article 13. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites et/ou documents fournis par COM-PORTEMENTALISTE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de COM-PORTEMENTALISTE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de COM-PORTEMENTALISTE est strictement interdite.

Article 14. Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, COM-PORTEMENTALISTE, la Société Médiation Professionnelle médiation de la consommation (SMP) 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux. Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de COM-PORTEMENTALISTE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez-vous référer à la procédure décrite :
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 15. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.